| Droit de la santé
et des services sociaux |
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La Loi sur les services
de santé et les services sociaux (L.R.Q. c.
S-4.2) et ses nombreux règlements ainsi que toutes
les lois relatives au domaine de la santé et des
services sociaux font partie du champ d'expertise de notre
cabinet. Nos professionnels sont d'ailleurs les premiers
à avoir contribué au développement
de ce domaine du droit et leur opinion est très
recherchée. Depuis de nombreuses années,
nos avocats sont appelés à conseiller et
à représenter des établissements
de santé et de services sociaux relativement à
tous les aspects de leurs activités.
Notre cabinet est régulièrement appelés
à représenter ces établissements,
notamment en matière d'autorisation de soins de
santé, de questions disciplinaires et d'éthique
ou encore en matière d'approvisionnements et de
construction ainsi qu'en cas de fusions ou regroupements
d'établissements.
Afin de perfectionner leurs connaissances du milieu, plusieurs
de nos professionnels ont complété des études supérieures
dans le domaine du droit de la santé. |
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| Réalisations : |
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| Consultation |
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Nos avocats sont quotidiennement appelés
à donner des conseils et avis aux gestionnaires,
aux conseils d'administration ainsi qu'aux comités
de discipline. Ils sont également régulièrement
appelés à donner des séances de formation
à la demande de clients.
Représentation devant les tribunaux |
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En cas de contestation des décisions
prises par les conseils d'administration ou les comités
de discipline des établissements ainsi que suite
à l'octroi de contrats, nos avocats préparent
l'audition en collaboration étroite avec nos clients.
Les établissements et leurs associations ont également
recours à nos services dans le cadre de litiges
en responsabilité médicale et hospitalière
de même que pour des autorisations de traitements,
des demandes de garde en établissement et pour
la perception de frais d'hébergement.
Accès à l'information |
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Nos professionnels guident les responsables
de l'application des lois pertinentes afin qu'ils traitent
adéquatement les demandes d'accès à l'information.
Procédure de plainte |
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Au besoin, nos avocats font le suivi
avec le cadre responsable des plaintes, de façon
à assurer un traitement efficace de la plainte
d'un usager.
Recours collectifs |
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Notre cabinet agit en défense
dans le cadre de recours collectifs pris contre les établissements
de santé.
Droit des personnes |
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Nos avocats sont appelés à
préparer des procédures en matière
d'homologation de régimes de protection et de consentement
aux soins.
Publications |
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| Des membres de notre équipe
en droit de la santé rédigent le Bulletin
de droit de la santé et publient le recueil de
Lois et Règlements en droit de la santé.
Me Raymond Barakett en est également à la
troisième édition de son précis annoté
de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux. |
