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| Droit professionnel |
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Notre cabinet a l'habitude
d'être impliqué dans les dossiers traitant de l'application
des diverses législations en matière disciplinaire, soit
principalement le Code des professions, L.R.Q.
c. C-26, les législations particulières des ordres professionnels,
leurs règlements et les divers codes de déontologie.
Notre cabinet a aussi eu le privilège d'avoir parmi
nos professionnels Me Gilles Filion, aujourd'hui décédé.
Me Filion a d'abord été nommé juge
au Tribunal du travail et, par la suite, juge et président
du Tribunal des professions, poste qu'il a occupé
pendant plusieurs années. Après avoir pris
sa retraite à titre de juge, celui-ci est revenu
faire bénéficier notre cabinet de son expertise
dans ce domaine.
Aujourd'hui, notre cabinet considère être
à la fine pointe des questions touchant le droit
professionnel. |
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| Réalisations : |
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| Rédaction de plaintes pour les syndics d'ordres professionnels |
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| Nos avocats ont l'expérience
requise afin d'analyser les rapports d'enquête soumis
par les syndics et les syndics adjoints ou ad hoc dans
la prise de décisions, de déposer une plainte
en vertu du Code des professions et ainsi initier
le processus disciplinaire. |
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Au surplus,
les avocats de notre cabinet rédigent les plaintes pouvant
mener à une déclaration de culpabilité en vertu des règles
prévues au Code des professions.
Représentation à titre
de procureurs devant les comités de discipline
sur culpabilité et sur sanction. |
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Nos avocats ont également développé
une expertise au niveau de la représentation des
syndics des ordres professionnels devant les comités
de discipline, le Tribunal des professions, ainsi que
devant les tribunaux supérieurs. Ils possèdent
une connaissance approfondie des principes établis
par le Tribunal des professions et les tribunaux supérieurs
relativement aux règles de la communication de
la preuve, de la contraignabilité des intimés
devant le comité de discipline ainsi que dans tous
les autres aspects du processus disciplinaire.
Analyse de l'exercice professionnel |
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| Enfin, notre équipe a aussi
développé l'expertise pour rédiger
des plaintes pénales lorsqu'il existe des situations
d'exercice illégal de la profession qui sont analysées
par le Bureau de l'Ordre professionnel. |
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