| Droit des communautés
religieuses et des organismes de bienfaisance |
 |
| Dans ce domaine spécialisé,
notre cabinet jouit d'une expertise reconnue et conseille
un grand nombre de communautés religieuses et d'organismes
de bienfaisance. |
|
|
Les avocats du cabinet qui agissent dans
ce domaine connaissent les règles particulières qui s'y
appliquent. Ils connaissent l'historique et l'organisation
des corporations religieuses et organismes de bienfaisance,
ce qui est un élément essentiel pour mener à bien les
dossiers. |
|
| Réalisations : |
|
| Incorporation et organisation |
|
Nos professionnels s'assurent de bien
adapter la structure juridique aux besoins des communautés
religieuses et des organismes de bienfaisance. Lorsqu'il
s'agit de préparer et de présenter des projets de loi
d'intérêt privé nécessaires à leur évolution, nos clients
peuvent compter sur des conseillers expérimentés.
Fiscalité |
|
Notre cabinet a développé
une expertise particulière dans l'application de
plusieurs règles fiscales visant les communautés
religieuses et les organismes de bienfaisance. Nos avocats
entreprennent toutes les démarches nécessaires
auprès des autorités fiscales pour la reconnaissance
du statut d'organisme de bienfaisance. Ils agissent aussi
devant les diverses instances lors de contestations en
matière de fiscalité municipale.
Responsabilité |
|
| Les avocats du cabinet conseillent
régulièrement les communautés religieuses
et les organismes de bienfaisance tant dans leurs relations
contractuelles qu'en matière de responsabilité
civile. |
