Droit de la santé et des services sociaux

Nous sommes le partenaire stratégique de confiance des gestionnaires et des professionnels du réseau de la santé et des services sociaux depuis plus de 50 ans. Alliant expérience, savoir-faire et dévouement, nos avocats possèdent une connaissance approfondie de la loi, de la réglementation et des pratiques administratives qui régissent les différentes sphères du domaine complexe qu’est celui de la santé.

Nos services juridiques comprennent la transmission de recommandations ou d’opinions, l’assistance à l’exécution des fonctions et la défense des intérêts de l’établissement devant les tribunaux (judiciaires ou administratifs) ainsi que devant plusieurs autres instances compétentes, telles que la Commission d’accès à l’information, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, les Syndics des ordres professionnels, etc.

Services et conseils en la matière

Nous offrons une gamme complète de services et de conseils en droit de la santé et des services sociaux :

• Plan d’organisation, permis, fusion, intégration, réorganisation administrative;
• Formation du conseil d’administration et autres instances, pouvoirs et obligations;
• Rédaction de politique et règlements;
• Enquêtes, relations avec les professionnels, statut et privilèges, discipline;
• Services aux fondations;
• Assistance et support dans la gestion courante des activités;
• Perception des frais d’hébergement;
• Approvisionnement et construction;
• Gestion de l’information, demandes d’accès à l’information, circulation et sécurité de l’information électronique;
• Hébergement, garde en établissement, autorisation de traitements, transfert inter-établissements;
• Relations avec les tiers : ressources intermédiaires ou de type familial, établissements, organismes, partenaires, autorités (municipales, régionales, provinciales et fédérales), usagers, membres de la famille, proches et visiteurs.

L’usager au centre de nos préoccupations

Vision, innovation et précision :

Nous sommes conscients de l’importance de la qualité et de l’efficience des services aux usagers et nous en tenons compte dans l’élaboration de nos stratégies. Nous vous offrons un accompagnement non seulement juridique, mais également stratégique. Vision, innovation et précision afin de vous offrir des solutions pratiques.