Secteur des institutions religieuses et organismes de bienfaisance

Depuis plusieurs décennies, notre cabinet oeuvre auprès des communautés religieuses, organismes
de bienfaisance, corporations épiscopales, fabriques et autres institutions religieuses et ce, quel que soit le domaine de droit. Qu’il s’agisse d’interpréter les lois générales applicables aux institutions
religieuses ou de réviser et modifier au besoin les lois d’intérêt privé qui les régissent, notre équipe jouit d’une excellente réputation. Notre connaissance approfondie des lois et des chartes des institutions religieuses et des régimes de fonctionnement propres à ces institutions nous a amené à nous tailler une place de premier plan auprès de cette clientèle.

Les avocats exerçant en droit des institutions religieuses et des organismes de bienfaisance ont développé une expertise reconnue dans les domaines suivants :

Institutions religieuses et organismes de bienfaisance

• Restructuration :

  réorganisation corporative des entités touchées par des restructurations canoniques, contrat de cession
  d’éléments d’actif, contrats accessoires et de services

• Fonds de prévoyance :

  constitution, organisation interne, transfert de fonds

• Enregistrement comme organisme de bienfaisance :

  représentations auprès des autorités fiscales afin d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré

• Assistance et support dans la gestion courante :

  gouvernance, suivi corporatif, offres d’achat, relève institutionnelle, analyse et rédaction de contrats

• Lois corporatives :

  application et interprétation de toutes les lois régissant les personnes morales notamment la Loi sur les
  corporations religieuses, présentation de projets de loi d’intérêt privé, incorporation et organisation,
  revue corporative et mise à jour des livres de procès-verbaux

• Litiges :

  défense des intérêts de ces institutions et organismes auprès des instances judiciaires et administratives

Corporations épiscopales et fabriques

• Application et interprétation :

  Loi sur les fabriques, de la Loi sur les inhumations et les exhumations et des autres lois relatives à l’administration
  des cimetières et aux contrats de concession

• Aide et soutien :

  diocèses, curés et marguilliers des paroisses

Publications et outils de communication

Notre équipe a offert de nombreuses sessions de formation et conférences touchant le droit des institutions religieuses et organismes de bienfaisance et le droit des fabriques.