Secteur de la santé et des services sociaux

Ce secteur interpelle plusieurs champs d’activités et requiert une expertise juridique de pointe. Depuis de très nombreuses années, notre équipe spécialisée d’avocats participe activement à la compréhension et à la résolution des problématiques d’ordre juridique soulevées dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Nos services juridiques comprennent la transmission de recommandations ou d’opinions, l’assistance à l’exécution des fonctions et la défense des intérêts de l’établissement devant les tribunaux (judiciaires ou administratifs) ainsi que devant plusieurs autres instances compétentes (Commission d’accès à l’information, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Syndic des ordres professionnels, etc.). Le domaine des relations du travail fait l’objet d’une présentation particulière compte tenu de son ampleur.

Les avocats oeuvrant en droit de la santé et des services sociaux ont développé une expertise reconnue dans les domaines suivants :

Organisationnel et corporatif

• Évolution structurelle des établissements :
  permis (renouvellement), plan d’organisation, fusion, regroupement, intégration, cession, transferts d’entreprises, réorganisation administrative
• Fonctionnement interne :
  conseil d’administration et autres instances : formation, élection, désignation, composition, qualification, pouvoirs et obligations, réglementation, procès-verbaux, résolutions, gestion et reddition de comptes, enquêtes diverses, relations avec les professionnels de la santé (statut et privilèges ou discipline)
• Fonctionnement des organismes satellites :
  fondation d’établissements (constitution, fusion, organisation interne, lettres patentes, lettres patentes supplémentaires, assemblée des administrateurs)

Prestation de services et obligation

• Assistance et support dans la gestion courante des activités:
  avis verbaux ou écrits, interventions particulières auprès de tiers
• Analyse ou rédaction:
  actes, engagements, ententes ou contrats

Responsabilité civile institutionnelle

• Recommandations et avis divers
• Défense des intérêts des établissements auprès des instances judiciaires ou administratives

Gestion des ressources matérielles et financières

• Biens mobiliers et immobiliers :
  avis verbaux ou écrits, transactions
• Construction
• Appel d’offres et instructions aux soumissionnaires
• Analyse et rédaction de contrats
• Approvisionnements en commun
• Perception des frais d’hébergement

Gestion de l’information

• Recommandations et avis divers :
  contenu, conservation, destruction, demande d’accès, partage de l’information, gestion des documents (usagers, personnel, administration, tiers)
• Circulation et sécurité de l’information électronique

Protection de la personne

• Hébergement, garde en établissement, autorisation de traitements, transfert inter-établissements

Environnement externe des établissements

• Relations avec les tiers :
  ressources intermédiaires ou de type familial, établissements, organismes, partenaires, autorités (municipales, régionales, provinciales et fédérales), usagers, membres de la famille, proches et visiteurs

Publications et outils de communication

Avec la collaboration des Éditions Yvon Blais (une Société Thomson), notre équipe en droit de la santé publie
Droit de la santé, Lois et règlements annotés, Bulletin Droit de la santé (BDS) et Droit de la santé en bref.

Parmi nos autres outils privilégiés de communication, notons la publication de chroniques juridiques, l’organisation
de matinées juridiques, de petits-déjeuners ou de sessions de formation sur mesure.