Secteur des entreprises et des affaires

Que ce soit pour les PME ou les grandes entreprises, notre équipe répond efficacement et rapidement aux interrogations des clients qui désirent constituer, acquérir, réorganiser ou vendre une société ou une compagnie fédérale ou provinciale.

Par ailleurs, la réputation de notre cabinet dans le domaine des personnes morales à but non lucratif
n’est plus à faire. Notre équipe a, depuis des décennies, développé une expertise dans la constitution
d’une personne morale à but non lucratif, fédérale ou provinciale, et dans le régime de fonctionnement propre à ces personnes morales.

Les avocats oeuvrant en droit des entreprises et des affaires offrent notamment les services suivants:

Secteur des personnes morales à but lucratif

  • Organisation et revue corporative:
    constitution et organisation d’une entreprise individuelle, d’une société ou d’une personne morale fédérale ou
    provinciale, revue corporative et mise à jour des livres de procès-verbaux
  • Acquisition, vente et réorganisation:
    achat ou vente d’actions ou d’actifs, fusion d’entreprises, conventions entre actionnaires, réorganisation, liquidation ou dissolution
  • Support à la direction de l’entreprise:
    étude de projets, avis aux dirigeants, analyse et rédaction de contrats

Secteurs des personnes morales à but non lucratif

  • Lois corporatives:
    application et interprétation de toutes les lois régissant les personnes morales à but non lucratif, notamment la Loi sur les compagnies Partie III et la Loi sur les corporations canadiennes Partie II, incorporation et organisation, revue corporative et mise à jour des livres de procès-verbaux
  • Règles particulières aux organismes de bienfaisance:
    assistance aux personnes morales qui cherchent à obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré, application et interprétation des règles particulières à ces organismes
  • Assistance et support dans la gestion courante:
    gouvernance, suivi corporatif, analyse et rédaction de contrats, liquidation et distribution des biens à d’autres organismes de bienfaisance et dissolution

Publications et outils de communication

Notre équipe a offert de nombreuses sessions de formation et conférences touchant le droit corporatif.