Sous la direction d’un des auteurs, Me Jean-François Pedneault avec la collaboration de Me François-Nicolas Fleury, Me Stéphanie Rainville et Me Marie-Noëlle Legault. Cet ouvrage analyse la jurisprudence relative aux lois portant sur les droits de la personne, et particulièrement celle rendue en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne dans le cadre des relations du travail. On y synthétise les diverses applications jurisprudentielles, de manière à constituer un outil de référence de premier ordre sur des sujets aussi divers que la discrimination, le harcèlement sexuel, les examens médicaux, les tests de dépistage, la fouille, la surveillance électronique, la protection des renseignements personnels, les activités syndicales, la tenue vestimentaire, l’apparence personnelle des employés, les politiques anti-tabac, le droit à la liberté d’expression, le droit à la dignité et les droits judiciaires.
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Le Bulletin Droit de la Santé (BDS) est un périodique d’information publié en collaboration avec Éditions Yvon Blais depuis 1994. Il contient des résumés de la jurisprudence pertinente au domaine du droit de la santé et des services sociaux. Il traite les questions d’actualités législatives et réglementaires, analyse des questions particulières concernant le droit de la santé. Un relevé des plus récents développements législatifs et réglementaires y est inclus, de même qu’une liste des ouvrages et articles parus dans le domaine du droit de la santé. Participent à la rédaction de ce Bulletin : Me Pierre Laramée, Me Christiane Lepage, Me Scott Hughes, Me Éric Séguin, Me Stéphanie Rainville, Me Marie-Noëlle Legault, Me Anne-Marie Peltier, Me Maxime Arcand, et Madame Céline Champagne, parajuriste.
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Depuis 1993, l’équipe de professionnels en droit de la santé publie ce recueil aux Éditions Yvon Blais afin de mieux servir ceux qui oeuvrent dans le domaine de la santé et des services sociaux. Le premier volume présente la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), de même que plus de 40 règlements et décrets relatifs à cette Loi. Le deuxième volume contient plus de 25 lois et plus de 30 règlements connexes, une table de la jurisprudence et un index analytique concernant le domaine du droit de la santé. Dans le but de faciliter la recherche, un cédérom, muni d’un moteur de recherche de type Folio est également offert aux abonnés du DROIT DE LA SANTÉ – Lois et règlements annotés. Il contient toutes les lois et règlements pertinents et les résumés parus au Bulletin – DROIT DE LA SANTÉ BDS, composant une vaste banque de recherche.
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Droit de la santé en bref, législation annotée, se veut un format pratique facile à transporter. Il s’agit des extraits les plus souvent consultés du volume 1, soit la Loi sur les services de santé et les services sociaux annotée et certains règlements. Cet ouvrage récent s’ajoute à notre collection d’ouvrages en droit de la santé publiés aux Éditions Yvon Blais.
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