Chroniques juridiques
Est-il possible qu’un propriétaire doive effectuer un double paiement en cas de faillite de l’entrepreneur général ? Il semblerait que non.
Approvisionnement, construction et immobilier | Vol 2, No 1, mai 2009
Par: Marie-Eve Lajoie
Les troubles de comportement en CHSLD : Deux situations de transfert de la personne hébergée malgré son refus
Droit de la santé et des services sociaux | Vol 5, No 1, avril 2009
Par: France Normandeau
La démission en bloc au profit d’un concurrent
Droit du travail | Vol 21, No 2, avril 2009
LA REVUE DE LA JURISPRUDENCE
Santé et sécurité du travail | Vol 2, No 1, mars 2009
Par: Anne-Marie Bertrand, Anne-Marie Peltier, Isabelle Auclair, Linda Lauzon, Lise-Anne Desjardins, Stéphanie Rainville, Marie-Hélène Jolicoeur et France Normandeau
Les Lois 7 et 8 tombent
Droit du travail | Vol 21, No 1, février 2009
Par: Stéphanie Rainville
Gérer la liste de garde : une prérogative de l’établissement ?
Droit de la santé et des services sociaux | Vol 4, No 3, décembre 2008
Par: Matthieu Désilets
Difficile, le recouvrement des frais d’hébergement ?
Droit de la santé et des services sociaux | Vol 4, No 2, novembre 2008
Par: Marie-Eve Lajoie
Des changements majeurs en matière contractuelle applicables au réseau de la santé et des services sociaux
Approvisionnement, construction et immobilier | Vol 1, No 2, octobre 2008
Par: Christiane Lepage
Désimputation pour la faute d’un tiers : Où en sommes nous ?
Santé et sécurité du travail | Vol 1, No 2, août 2008
Par: France Normandeau
La CSST doit-elle rembourser intégralement les frais encourus pour les services d’un professionnel de la santé non participant au régime de l’assurance maladie du Québec ?
Santé et sécurité du travail | Vol 1, No 1, avril 2008
Par: Isabelle Auclair
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