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Secteur de la santé et sécurité du travail

Nos avocats spécialistes en santé et sécurité du travail sont parmi les premiers à avoir contribué au développement de ce domaine du droit et leur opinion est très recherchée. En fait, notre équipe est appelée à intervenir quotidiennement auprès de ses clients pour les conseiller dans la gestion de leurs dossiers de réclamations de lésions professionnelles ou d'absentéisme.

Que ce soit devant la Commission de la santé et de la sécurité du travail « CSST », la Commission des lésions professionnelles « CLP », les tribunaux d'arbitrage ou les tribunaux supérieurs, notre équipe intervient avec efficacité et dynamisme. De plus, elle apporte des solutions créatives dans le cadre de séances de conciliation, dans le meilleur intérêt financier des clients.

Les avocats oeuvrant en droit de la santé et sécurité du travail ont développé une expertise reconnue dans les domaines suivants :

Lésions professionnelles

• Gestion quotidienne :
  assistance et support lors des enquêtes suite à une réclamation, avis relatif à l'obtention d'une expertise ou d'une demande d'avis du Bureau d'évaluation médicale
• Financement :
  constat des coûts CSST, assistance dans la gestion des aspects financiers du dossier CSST, portrait de l'entreprise, vérification et récupération des coûts imputés suite à une lésion professionnelle
• Méthodes alternatives :
  négociation, conciliation et médiation des litiges
• Préparation, assistance et tenue des auditions :
  CLP et tribunaux supérieurs

Imputation et financement

• Assistance et support :
  identification de l'unité de classification, contestation des avis de classification
• Rédaction :
  demande de partage de coûts et de transfert de coûts
• Préparation, assistance et tenue des auditions :
  CLP et tribunaux supérieurs

Présence au travail

• Gestion quotidienne :
  assistance et support pour les dossiers d'assurance-salaire de courte et de longue durée, avis relatifs à l'application de l'obligation d'accommodement et au maintien ou à la rupture du lien d'emploi
• Rédaction :
  assistance à la rédaction de politiques et procédures, mandats d'expertise, mesures disciplinaires et administratives
• Préparation, assistance et tenue des enquêtes ou des auditions :
  enquête interne ou externe, arbitrage de grief, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Tribunal des droits de la personne

Prévention des lésions professionnelles

• Gestion quotidienne :
  assistance et support lors de visite de l'inspecteur de la CSST, de droit de refus, avis de correction et d'infraction
• Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite :
  assistance et support lors de l'émission d'un certificat de retrait préventif et pour l'identification de la réaffectation
• Préparation, assistance et tenue des enquêtes et des auditions :
  enquête de l'inspecteur, CLP

Publications et outils de communication

Notre équipe a offert de nombreuses sessions de formation et conférences touchant la santé et la sécurité du travail. Avec la collaboration de gestionnaires chevronnés, notre équipe offre aussi des sessions de formation sur mesure. Nous publions régulièrement des chroniques juridiques sur des sujets d'intérêt.