AVOCATS dans ce secteur

Secteur professionnel et disciplinaire

Notre cabinet joue un rôle actif dans ce secteur particulièrement auprès des différents ordres professionnels.

Nous intervenons notamment dans le cadre d’enquêtes, de plaintes déposées et d’auditions devant
les comités de discipline, le Tribunal des professions et les tribunaux supérieurs.
Les avocats oeuvrant dans ce secteur ont développé une expertise reconnue dans les domaines suivants :

Code des professions et lois connexes

Rédaction : avis et recommandations

Plaintes des syndics des ordres professionnels

Rédaction :
assistance à la rédaction de politiques, procédures et autres documents administratifs
Rapports d’enquêtes (syndic ou syndic adjoint) :
analyse et recommandations
Plaintes :
rédaction, soutien et participation au processus disciplinaire en vertu des dispositions du Code des professions

Comités de discipline

Représentations diverses :
sur culpabilité et sur sanction

Exercice illégal de la profession

Représentation des ordres professionnels

Responsabilité des ordres professionnels et champs de compétence

Assistance et support
Rédaction :
avis et recommandations

Outils de communication

Notre cabinet est souvent sollicité pour des conférences en droit professionnel